La lutte au quotidien des associations contre la précarité énergétique

La précarité énergétique est un phénomène massif. Selon, la fondation Abbé Pierre, elle touche plus de 12 millions de personnes en France, soit 5 millions 600 000 ménages. En 2019, cela concernait selon l' Observatoire National de la Précarité Énergétique, 3 millions 500 000 ménages.  

La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement pose une définition de la précarité énergétique : "est en situation de précarité énergétique une personne qui éprouve dans son logement des difficultés particulières à disposer de la fourniture d’énergie nécessaire à la satisfaction de ses besoins élémentaires en raison de l’inadaptation de ses ressources ou de ses conditions d’habitat". ADEME. 

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Pour le médiateur de l'énergie, le nombre de foyer concerné augmente.  

Depuis 2007, le réseau RAPPEL (Réseau des Acteurs contre la Pauvreté et la Précarité Énergétique dans le logement) s'est fédéré à l'initiative de l'ADEME, de la Fondation Abbé Pierre et du CLER  (Réseau pour la transition énergétique) pour répondre aux constats et besoins des professionnels de terrain, "qui alertaient sur le nombre croissant de ménages rencontrant des difficultés d’accès à l’énergie nécessaire pour vivre dignement dans leur logement". C'est une mine d'informations sur le sujet.  

Pour le Reportage de la Rédaction, Marie Viennot a suivi une association de Seine-Saint-Denis, SHAKTI 21, qui va à la rencontre des ménages touchés par la précarité énergétique, les aide à réduire leur facture, et les accompagne dans leurs démarches pour trouver des solutions de plus long terme. 

L'association se rend aux domiciles des personnes et réalise des diagnostics sociotechnique pour 80 ménages par an. Elle anime des ateliers chaque semaine pour sensibiliser les ménages à ces questions d'énergie et de facture. Elle travaille en collaboration avec les services sociaux des mairies de Plaine Commune, en Seine-Saint-Denis. 

La précarité énergétique, c'est toujours la conjonction entre des faibles revenus et un logement énergivore avec une mauvaise performance énergétique parce que compte tenu des conditions d'accès au logement quand on a des petits revenus, on est juste contents d'en trouver un. C'est aussi le cas des propriétaires occupants, parce que si on a des petits revenus, on est pas en mesure de déclencher des travaux de rénovation énergétique et du coup, de facto, avoir de petits revenus signifie avoir des logements énergivores, sauf si on est dans le parc social, où ce problème de défaut thermique des bâtiments est mieux géré. Florian Gougeon, chargé de projet chez SHAKTI 21.   

Dans le reportage, on reste chez un ménage de 5 personnes qui a une dette de 2 400 euros auprès d'EDF, et doit acquitter des factures de 600 euros l'hiver. Ce logement sous les toits est une passoire thermique. Il y en a plus de 4 millions 800 000 en France selon les dernières estimations. La loi Climat et résilience prévoit d'interdire à la location les logements dits "passoires énergétiques" à partir de 2023, mais cela ne concerne pas beaucoup de logements sur la totalité.   

Les logements concernés (90 000 au total, dont 70 000 privés) ne pourront alors plus être proposés à la location, passée cette échéance (NDLR de 2023). Communication du gouvernement en mars 2021. 

Actuellement, les critères énergétiques ne font pas partie des conditions de décence d'un logement, en revanche, l'aération oui. Cela n'empêche pas les logements comme celui que j'ai visité pour le reportage d'être loué. Pourtant, il y a de la moisissure dans toutes les pièces. La chambre où dorment les enfants est celle où l'odeur est la plus forte. En théorie, ce bien ne devrait pas être loué, mais les "locataires font rarement valoir au propriétaire leurs devoirs en la matière car ils craignent de perdre leur logement", explique Florian Gougeon.   

Les propriétaires également concernés  

Les locataires du parc privé ne sont pas les seuls concernés par cette précarité énergétique, les propriétaires peuvent l'être également. Lors de notre reportage, SHAKTI 21 s'est rendu au domicile de Jean Pierre Gourville. Il a hérité de sa maison au décès de sa mère, a voulu entamer des travaux, mais après avoir détruit une bonne partie des sols, de la salle de bain et des sanitaires, il a été victime d'une arnaque, et n'a plus eu les moyens de faire des travaux.   

Les nombreuses données chiffrées montrent que tous les âges sont touchés et de nombreuses situations concernées, écrit l'ONPE :   

• 87 % des ménages en situation de précarité énergétique sont dans le parc privé ; 
• 70 % d’entre eux appartiennent au premier quartile de niveau de vie, soit les 25 % de ménages les plus modestes ; 
• 62 % sont propriétaires-occupants ; 
• 55 % ont plus de 60 ans ; 
• 65 % vivent en ville, 
• 35 % en zones rurales ; 
• plus d’un million des propriétaires résident en maisons individuelles.  

Le chèque énergie : le problème du non recours 

Le chèque énergie a été créée par la loi du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Il s'est substitué à un autre dispositif, le tarif social, qui trop compliqué n'atteignaient pas sa cible. Face à l'augmentation des prix, le gouvernement a annoncé un deuxième chèque énergie, en plus du "traditionnel'.   

Le plafond du revenu fiscal de référence donnant droit au chèque énergie traditionnel est de 7 700 euros par an pour une personne vivant seule, et de 16 170 euros pour un couple avec deux enfants. 

5 millions 800 000 ménages sont éligibles au chèque énergie, mais d'après les premières estimations sur le taux de non recours, ce taux atteint 22%. Pour l'ancien système, le tarif social, c'était 40%. Il y a donc un mieux. Mais cela fait tout de même plus d'un million de ménages qui ne font pas valoir leur aide. 

C'est un vrai enjeu, sur lequel s'est attardé récemment l'Observatoire des non-recours aux droits et aux services (Odenore). Ici son dernier rapport.      

Le deuxième chèque Énergie de 100 euros annoncé par le gouvernement aura-t-il plus de succès ? Ici les critères d'éligibilité.    

Chèque énergie : le problème du montant  

Pour un ménage, le premier chèque énergie peut atteindre 148 euros. Ajouté aux 100 euros du deuxième chèque énergie, c'est mieux que rien, mais c'est à comparer à des dépenses d'électricité et de gaz qui vont de 1 500 à 2 500 euros selon le mode de chauffage utilisé.   

Dans une tribune intitulée, Face à la flambée des prix de l’énergie, il faut bien plus qu’un bouclier tarifaire, plusieurs associations demandent notamment de revaloriser le Chèque Énergie pour le porter à un montant minimum de 700 euros.   

La fin des coupures d'électricité totale par EDF

EDF ne coupera plus l'électricité de ses clients en cas d'impayés. À la place, le groupe demandera, à partir du 1er avril 2022, une limitation de puissance à 1 kVA.     

Une puissance de 1 kVA permet de maintenir plusieurs usages essentiels de l’électricité, tels que l’éclairage, le fonctionnement d’équipements de cuisine (le réfrigérateur, le congélateur, etc.), ou encore la recharge d’appareils électroniques. Une telle puissance permet d’assurer un service minimum en attendant que le client régularise sa situation, les factures d’énergie restant dues. Si nécessaire, EDF met en place des solutions facilitant le paiement.  

La fondation Abbé Pierre a salué un jour historique le jour (12 novembre) où EDF a fait cette annonce. "Des millions de ménages en difficulté ne vivront plus avec cette épée de Damoclès au dessus de la tête "a réagi Manuel Domergue, de la fondation Abbé Pierre.   

Jusqu'à maintenant, ce n'est que pendant la trêve hivernale (du 1er novembre au 31 mars) que les coupures d'électricité étaient impossibles. Chaque année 200 000 à 300 000 foyers voyaient leur alimentation coupée en raison d'un impayé.   

Sans électricité, pas de lumière, pas de chauffage, pas d'accès à internet, ni au téléphone. Il n'est pas acceptable, dans un pays comme la France, que des foyers puissent se retrouver dans une telle situation de précarité et de pauvreté. Olivier Challan Belvaln médiateur de l'énergie.   

Les autres fournisseurs n'ont pour l'instant rien annoncé.